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la solution eParcours en Ile-de-France

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Actualité

La bascule de Terr-eSanté vers Santélien est terminée.

Les données documentaires des dossiers patients sont désormais disponibles dans l’archive de documents Santélien.

L’application Terr-eSanté sera définitivement fermée au 31 décembre 2024.


Information RGPD relative à la reprise des dossiers de Terr-eSanté vers Santélien

Vous êtes un professionnel de santé :

Dans le cadre de la bascule de l’outil Terr-eSanté vers Santélien, les patients ont la possibilité de s’opposer à ce que leur dossier initialement créé dans Terr-eSanté soit dorénavant conservé dans Santélien.

Que faire si votre patient ne souhaite pas que son dossier soit conservé sur la plateforme Santélien ?

Le transfert étant un traitement de données, une information concernant la bascule des données de Terr-eSanté vers Santélien a été publiée sur les sites www.santelien.fr et www.terresante.fr.

Des affiches et documents d’information à destination des patients ont également été mis à votre disposition dans l’espace documentaire du site Santélien (Santélien | Documentation – Santélien). Les patients ont la possibilité de s’opposer à la conservation de leurs données dans le nouvel outil Santélien, conformément au Règlement général sur la protection des données. Cette opposition peut s’exercer auprès de tout professionnel de santé qui utilise le dossier patient Santélien. Un document d’information à destination de vos patients est disponible ici  > Information Patients RGPD relative à la reprise des dossiers de Terr-eSanté vers Santélien

Que dois-je faire si un patient m’informe de son opposition à la conservation de son dossier de coordination dans Santélien ?

Dans le cas où un patient vous informe de son opposition à la conservation de son dossier de coordination Terr-eSanté dans Santélien, vous devez en informer le GRADeS SESAN à l’adresse  dpd@sesan.fr.

Pour pouvoir être traitée correctement, la demande doit être assortie de coordonnées valides pour pouvoir joindre le patient concerné, ainsi que d’une copie de l’une de ses pièces d’identité.

Dans ce cas-là, en tant que professionnel de santé du cercle de soin du patient, vous avez la possibilité de récupérer les données patient dont vous avez besoin pour actualiser/compléter le dossier du patient avant que les données ne soient supprimées par SESAN. Vous aurez pour ce faire un délai d’un mois avant suppression du dossier une fois que vous aurez averti SESAN de la volonté du patient.

Vous êtes un patient titulaire d’un dossier Terr-eSanté :

Dans le cadre de votre prise en charge et de votre suivi médical, votre professionnel de santé a ouvert un dossier vous concernant sur la plateforme Terr-eSanté.

Rappel : qu’est-ce que Terr-eSanté ?

Terr-eSanté était jusqu’à fin octobre 2024 la plateforme numérique régionale de coordination, d’échanges et de partage d’informations à destination des professionnels de santé et des patients franciliens en Ile-de-France. Elle était proposée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) en tant que responsable de traitement et mise en œuvre par SESAN.

Ce projet s’inscrivait dans le programme national « e-Parcours », qui vise à faciliter la coordination entre professionnels, en favorisant notamment le déploiement de services numériques territoriaux.

Terr-eSanté a évolué vers Santélien

L’outil Terr-eSanté étant arrivé en fin de maintenance, l’ARS Ile-de-France et SESAN ont décidé de le remplacer par une application plus récente, dénommée Santélien, ceci afin de permettre aux professionnels de santé franciliens de bénéficier d’une plateforme plus à jour des avancées technologiques. Le transfert de votre dossier patient sur la nouvelle plateforme Santélien permet d’assurer la continuité de la prise en charge en facilitant la coordination entre les professionnels de santé faisant partie de votre cercle de soin.

Que faire si vous ne souhaitez pas la conservation de votre dossier patient sur la plateforme Santélien ?

Vous avez la possibilité de vous opposer à la conservation de votre dossier de coordination sur Santélien. Pour ce faire, il vous suffit de prendre contact avec votre professionnel de santé en premier lieu, qui peut faire la demande de retrait de votre dossier de Santélien pour vous. Vous pouvez également écrire directement au Délégué à la protection des données de SESAN à l’adresse dpd@sesan.fr ou par voie postale au « service juridique – DPD SESAN – 6 rue Firmin Gillot, 75015 Paris », pour l’informer de votre décision de ne pas conserver votre dossier patient dans Santélien.

Pour pouvoir être traitée correctement, la demande doit être assortie de votre adresse e-mail et/ou numéro de téléphone valides et d’une copie d’une pièce identité. 

Pour rappel, conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016, sauf en cas de limitation, vos droits sont les suivants :

  • Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que Sesan traite ;
  • Droit de rectification : le droit de demander de modifier ou de mettre à jour les données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : le droit de demander de supprimer définitivement les données personnelles traitées ;
  • Droit à la limitation du traitement : le droit de demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie des données personnelles ;
  • Droit d’opposition : le droit de refuser à tout moment le traitement des données personnelles ;
  • Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Santélien :


Découvrez Santélien, le nouvel outil de coordination régional

Qu’est-ce que Santélien ?

Santélien est une solution numérique proposée par le GIP SESAN et l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France.

Il s’agit d’un dossier de coordination, dont l’objectif est de faciliter la prise en charge pluridisciplinaire des patients en fluidifiant le partage d’informations entre professionnels de santé ou du secteur médico-social.

Santélien permet aux acteurs du parcours de créer à leurs patients un dossier partagé pour échanger de façon rapide et sécurisée les informations nécessaires à la prise en charge.

 

Santélien propose un large bouquet de services dont :

  • Cahier de liaison
  • Cercle de soin
  • Liste de tâches
  • Liste de travail
  • Notifications

+ Une messagerie instantanée de proximité, totalement sécurisée et gratuite

 

Un outil qui complète les solutions numériques existantes

La solution régionale Santélien répond directement aux objectifs du Projet Régional de Santé en ayant vocation à constituer un outil socle de la coordination des parcours entre la ville et l’hôpital, le secteur sanitaire, médico-social et social.

Elle s’articulera avec les autres outils de la eSanté (Mon Espace Santé et Dossier Médical Partagé (DMP), Messagerie Sécurisée de Santé (MSS), solutions de télésanté…) afin de proposer aux professionnels de santé et aux patients une palette de solutions complémentaires.

 

A qui s’adresse Santélien ?

Les services Santélien sont accessibles à tous les professionnels de la santé et du secteur médico-social qui exercent en Île-de-France.

 

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