Information RGPD relative à la reprise des dossiers de Terr-eSanté vers Santélien

Information RGPD relative à la reprise des dossiers de Terr-eSanté vers Santélien

Vous êtes un professionnel de santé :

Dans le cadre de la bascule de l’outil Terr-eSanté vers Santélien, les patients ont la possibilité de s’opposer à ce que leur dossier initialement créé dans Terr-eSanté soit dorénavant conservé dans Santélien.

Que faire si votre patient ne souhaite pas que son dossier soit conservé sur la plateforme Santélien ?

Le transfert étant un traitement de données, une information concernant la bascule des données de Terr-eSanté vers Santélien a été publiée sur les sites www.santelien.fr et www.terresante.fr.

Des affiches et documents d’information à destination des patients ont également été mis à votre disposition dans l’espace documentaire du site Santélien (Santélien | Documentation – Santélien). Les patients ont la possibilité de s’opposer à la conservation de leurs données dans le nouvel outil Santélien, conformément au Règlement général sur la protection des données. Cette opposition peut s’exercer auprès de tout professionnel de santé qui utilise le dossier patient Santélien. Un document d’information à destination de vos patients est disponible ici  > Information Patients RGPD relative à la reprise des dossiers de Terr-eSanté vers Santélien

Que dois-je faire si un patient m’informe de son opposition à la conservation de son dossier de coordination dans Santélien ?

Dans le cas où un patient vous informe de son opposition à la conservation de son dossier de coordination Terr-eSanté dans Santélien, vous devez en informer le GRADeS SESAN à l’adresse  dpd@sesan.fr.

Pour pouvoir être traitée correctement, la demande doit être assortie de coordonnées valides pour pouvoir joindre le patient concerné, ainsi que d’une copie de l’une de ses pièces d’identité.

Dans ce cas-là, en tant que professionnel de santé du cercle de soin du patient, vous avez la possibilité de récupérer les données patient dont vous avez besoin pour actualiser/compléter le dossier du patient avant que les données ne soient supprimées par SESAN. Vous aurez pour ce faire un délai d’un mois avant suppression du dossier une fois que vous aurez averti SESAN de la volonté du patient.

Vous êtes un patient titulaire d’un dossier Terr-eSanté :

Dans le cadre de votre prise en charge et de votre suivi médical, votre professionnel de santé a ouvert un dossier vous concernant sur la plateforme Terr-eSanté.

Rappel : qu’est-ce que Terr-eSanté ?

Terr-eSanté était jusqu’à fin octobre 2024 la plateforme numérique régionale de coordination, d’échanges et de partage d’informations à destination des professionnels de santé et des patients franciliens en Ile-de-France. Elle était proposée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) en tant que responsable de traitement et mise en œuvre par SESAN.

Ce projet s’inscrivait dans le programme national « e-Parcours », qui vise à faciliter la coordination entre professionnels, en favorisant notamment le déploiement de services numériques territoriaux.

Terr-eSanté a évolué vers Santélien

L’outil Terr-eSanté étant arrivé en fin de maintenance, l’ARS Ile-de-France et SESAN ont décidé de le remplacer par une application plus récente, dénommée Santélien, ceci afin de permettre aux professionnels de santé franciliens de bénéficier d’une plateforme plus à jour des avancées technologiques. Le transfert de votre dossier patient sur la nouvelle plateforme Santélien permet d’assurer la continuité de la prise en charge en facilitant la coordination entre les professionnels de santé faisant partie de votre cercle de soin.

Que faire si vous ne souhaitez pas la conservation de votre dossier patient sur la plateforme Santélien ?

Vous avez la possibilité de vous opposer à la conservation de votre dossier de coordination sur Santélien. Pour ce faire, il vous suffit de prendre contact avec votre professionnel de santé en premier lieu, qui peut faire la demande de retrait de votre dossier de Santélien pour vous. Vous pouvez également écrire directement au Délégué à la protection des données de SESAN à l’adresse dpd@sesan.fr ou par voie postale au « service juridique – DPD SESAN – 6 rue Firmin Gillot, 75015 Paris », pour l’informer de votre décision de ne pas conserver votre dossier patient dans Santélien.

Pour pouvoir être traitée correctement, la demande doit être assortie de votre adresse e-mail et/ou numéro de téléphone valides et d’une copie d’une pièce identité. 

Pour rappel, conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016, sauf en cas de limitation, vos droits sont les suivants :

• Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que SESAN traite ;
• Droit de rectification : le droit de demander de modifier ou de mettre à jour les données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : le droit de demander de supprimer définitivement les données personnelles traitées ;
• Droit à la limitation du traitement : le droit de demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie des données personnelles ;
• Droit d’opposition : le droit de refuser à tout moment le traitement des données personnelles ;
• Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Santélien :

• Santélien web : Santélien | Politique de Confidentialité web – Santélien
• Santélien mobile : Santélien | Politique de confidentialité Mobile – Santélien Information RGPD relative à la reprise des dossiers de Terr-eSanté vers Santélien

La migration de Terr-eSanté vers Santélien est désormais confirmée. Prévue entre le vendredi 18 octobre et le dimanche 20 octobre 2024, la bascule permettra un usage exclusif de la plateforme Santélien dès le lundi 21 octobre. Cette opération a été planifiée sur un week-end afin de limiter au maximum la gêne occasionnée.

Vous êtes un utilisateur Terr-eSanté ?

En tant qu’utilisateurs de la plateforme Terr-eSanté vous serez accompagnés à chaque étape de la migration. Un support renforcé sera mis en place dès le lundi 21 octobre pour répondre à l’ensemble de vos questions ainsi que lors de vos premiers pas sur Santélien.  En parallèle, dès le début octobre, des sessions de formations seront organisées pour faciliter la prise en main de cette nouvelle solution de coordination.

Quels sont les changements ?

Dès le lundi 21 octobre, vous retrouverez dans Santélien :

• L’équivalent de toutes les fonctionnalités que vous utilisiez dans Terr-eSanté, enrichies de nouvelles fonctions
• Les données des patients actuellement pris en charge dans Terr-eSanté
• Les interopérabilités qui étaient mises en œuvre avec Terr-eSanté

Vous avez des questions ?

Vos interlocuteurs territoriaux habituels sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner pendant toute la durée de la bascule.

Pour plus d’information et participer aux webinaires d’accompagnement cliquez-ici

COMMUNIQUE DE PRESSE – 23 mai 2024

La coordination des parcours de santé entre professionnels du sanitaire, du médico-social et du social nécessite de pouvoir échanger de manière fluide, instantanée et sécurisée des données souvent sensibles indispensables à la prise en charge des patients.

Pour être en capacité de permettre aux professionnels d’échanger de manière totalement sécurisée des données qui concernent leurs patients, l’ARS Île-de-France et SESAN lancent le tchat Santélien, la messagerie instantanée sécurisée des professionnels du sanitaire, du médico-social et du social. Elle est gratuite et est mise à disposition depuis le 21 mai 2024.

Le seul tchat santé sécurisé en Île-de-France

Le Tchat Santélien est conforme aux exigences de la règlementation, et à la doctrine nationale en matière de numérique en santé. Il assure la protection des données des patients, tout en proposant une souplesse d’utilisation pour tous les professionnels de la santé : du secteur sanitaire, médico-social et social, en ville comme en établissement.

Aussi rapide et ergonomique que les messageries instantanées grand public, le Tchat Santélien reprend leurs principales fonctionnalités avec une caractéristique essentielle : la sécurisation des échanges, la protection des données personnelles des patients et l’hébergement des données sur un serveur certifié HDS (Hébergement de données de santé).

La création des comptes professionnels s’effectue via une carte CPS ou est assurée par SESAN pour les professionnels non porteurs de carte. Chaque connexion fait ensuite l’objet d’une authentification forte à plusieurs facteurs.

Une identification facilitée des contacts

Atout majeur de l’outil, le tchat est directement connecté à l’annuaire des professionnels de santé franciliens : il est donc possible de contacter directement un autre professionnel via le tchat Santélien sans passer par un autre outil de recherche. Les professionnels de santé peuvent ainsi créer, facilement et en toute sécurité, des groupes de discussion autour d’un patient ou d’un collectif de soins pour organiser leur activité.

Une solution qui a fait ses preuves

La solution technique retenue pour concevoir le tchat Santélien équipe déjà plusieurs régions : Grand-Est, Rhône-Alpes, PACA et Occitanie. Elle est utilisée au quotidien par plusieurs dizaines de milliers de professionnels de la santé.

En Île-de-France, le tchat Santélien a déjà été testé par plus de 20 communautés de santé, (hôpitaux, cliniques, Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, Maisons de Santé Pluridisciplinaires, Dispositifs d’Appui à la Coordination, Services Soins Infirmiers à Domicile, EHPAD, services sociaux…) et par plus de 300 professionnels de santé (médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes…), et travailleurs sociaux pour le volet médico-social.

La première fonctionnalité du nouvel outil régional

Le tchat est la première fonctionnalité disponible de Santélien, le nouvel outil régional de coordination des parcours. Cette fonctionnalité essentielle de la coordination entre professionnels sera suivie, à l’automne 2024, de la mise en service du dossier de coordination numérique, avec ses liens vers le Dossier médical partagé (DMP).

L’outil Santélien a vocation à prendre en compte tous les besoins de coordination entre la ville et l’hôpital, le secteur sanitaire, médico-social et social. Cette deuxième génération d’outil numérique de coordination a pour objectif de répondre aux évolutions du système de santé et aux besoins croissants des acteurs de santé pour fluidifier et renforcer les parcours des patients.

En savoir plus sur Santélien : Santélien est l’outil francilien du programme eParcours : il est mis gratuitement à la disposition de tous les professionnels de la santé, des secteurs sanitaire, médico-social et social. Il est financé par l’Agence régionale de santé Île-de-France.

Le lancement officiel du Tchat Santélien a lieu à l’occasion du Salon SANTEXPO qui se déroule du 21 au 23 mai 2024 à Paris.

Contact presse de l’ARS Île-de-France : ars-idf-service-presse@ars.sante.fr

Contact presse du GIP SESAN : communication@sesan.fr

Après plusieurs mois de travaux ayant associé les professionnels de santé, le Conseil d’administration du GIP SESAN a choisi la solution Santélien pour remplacer l’actuel outil régional de coordination des parcours de santé. 

La plateforme retenue équipe déjà les régions Grand-Est, Rhône-Alpes, PACA et Occitanie. Elle est utilisée au quotidien par plusieurs dizaines de milliers de professionnels de la santé.

Ce projet de renouvellement de l’outil régional de coordination des parcours de santé, déclinaison régionale du programme national eParcours, est porté par SESAN et financé par l’Agence régionale de santé d’Île-de-France.

Le déploiement de la solution Santélien en Île-de-France

L’étape de sélection ayant été finalisée, les travaux d’installation et de paramétrage de la nouvelle solution eParcours Santélien peuvent démarrer. L’objectif est d’équiper au plus tôt les professionnels de santé franciliens d’une solution ergonomique et performante, en s’assurant qu’elle offre les mêmes garanties que la solution actuelle.

Dans les semaines qui viennent, un travail partenarial aura pour objectif d’identifier les besoins et usages prioritaires des professionnels de santé et acteurs de la coordination pour faire émerger les cas d’usages de coordination les plus fréquents et présentant le plus de valeur ajoutée pour les patients et les professionnels.

Les premières fonctionnalités de ce nouvel outil eParcours, dont le “Tchat » sécurisé”, seront mises à disposition dès le 1er trimestre 2024, avec un objectif de délivrer d’ici à fin 2024 une solution adaptée aux besoins des utilisateurs et à leurs organisations respectives.

Un outil qui complète les solutions numériques existantes

La solution régionale Santélien répond directement aux objectifs du Projet Régional de Santé en ayant vocation à constituer un outil socle de la coordination des parcours entre la ville et l’hôpital, le secteur sanitaire, médico-social et social.

Elle s’articulera avec les autres outils de la eSanté (Mon Espace Santé et Dossier Médical Partagé (DMP), Messagerie Sécurisée de Santé (MSS), solutions de télésanté…) afin de proposer aux professionnels de santé et aux patients une palette de solutions complémentaires.